Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet Ibisoul.online (ci-après le « Site ») des produits offerts par Ibisoul aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Ibisoul.

Les informations communiquées à Ibisoul dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Ibisoul se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Sur Ibisoul.online sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité soigneusement sélectionnés

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Ibisoul.online à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Ibisoul.online pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé, ainsi que du coté artisanale de la fabrication des colliers et de la taille des pierres.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Ibisoul concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Ibisoul sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Ibisoul informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Ibisoul à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Ibisoul se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur Ibisoul.online, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat est conclu lorsque Ibisoul reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec Ibisoul sont le français l'anglais et l’espagnol.

Une fois le contrat conclu, Ibisoul prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits présentés sur Ibisoul.online ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Ibisoul doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Ibisoul fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Ibisoul, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur Ibisoul.online et à nous contacter par email.

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Ibisoul aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros.

Lors de la première connexion sur l'eshop Ibisoul, le site, en fonction de votre adresse IP vous renvoie directement sur la zone correspondante (si votre adresse IP est américaine, le site vous propose les prix en dollars américains de la zone USA).

Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés Hors taxes douanières

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Ibisoul.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

Lettre Suivie (moins de 2kg)
Collissimo
Chronopost

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi

Lettre Suivie et Colissimo
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Europe : 3 à 4 jours ouvrés
Royaume-Uni : 3 à 4 jours ouvrés
Etats-Unis : 3 à 4 jours ouvrés
Canada, Chine et Japon : 4 à 5 jours ouvrés
Reste du monde : 4 à 5 jours ouvrés

Chronopost
France : 1 jour ouvré - commande passée avant 12h du lundi au jeudi sinon 2 jours ouvrés
Europe : 2 à 3 jours ouvrés
Royaume-Uni : 2 à 3 jours ouvrés
New-York et New-Jersey : 1 à 2 jours ouvrés
Etas-Unis : 2 à 3 jours ouvrés
Asie : 3 à 4 jours ouvrés
Océanie : 4 à 5 jours ouvrés

Ibisoul s’engage à expédier toutes les commandes passées dans les 24h suivant la commande (seulement les jours ouvrables).

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Ibisoul se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs,dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés.

Le client a ainsi la possibilité de recopier, de compléter et d’envoyer par email ce formulaire de rétractation s’il souhaite se rétracter du contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.

Modèle de formulaire de rétractation :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la présentation de service (*) ci-dessous.

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Ibisoul demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

Carla Belcourt

19 rue Volatire

92800 Puteaux

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Lors d’une demande de retour qui pourra s’effectuer sur Mon compte, Mes commandes, vous avez la possibilité de demander :

Soit un avoir valable uniquement sur le site Ibisoul.online, Soit un remboursement les frais de retour sont alors à votre charge.

Ibisoul conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre suivie. Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Si les frais de retour sont à la charge du client (cas d’une demande de remboursement) alors les risques qui y sont liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommander de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

- Nous vous invitons à nous signaler par courriel, par téléphone, par courrier postal ou via votre compte votre demande de retour.
-Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
-L'étiquette attachée au bijou ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s'effectuer.
-Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de remboursement (dans les 14 jours à compter de la demande de mise en œuvre du droit à rétractation de remboursement), le délai court à compter de la date de réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
-Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine
Ibisoul ne vous restituera que les sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés seront déduites du remboursement.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Ibisoul. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Ibisoul. Dans le cas contraire, Ibisoul pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Ibisoul fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Ibisoul, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par Ibisoul au Client, tous les produits fournis par Ibisoul bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Ibisoul s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de Ibisoul en suivant les étapes suivantes :

1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;

2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Ibisoul par mail à l’adresse suivante : contact@ibisoul.online

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé.

Le Client reconnaît que les Produits Ibisoul et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Ibisoul.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Ibisoul, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Ibisoul par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne par Ibisoul. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Ibisoul, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Ibisoul.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@ibisoul.online

La responsabilité de Ibisoul ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

Les ventes conclues auprès de Ibisoul via le site web www.Ibisoul.online sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera rechérchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.